RENNES : Ville en marche vers une nouvelle démocratie ?

Jean-Marie Goater

La Fabrique Citoyenne est une expérimentation de la mairie de Rennes, issue des accords entre la majorité socialiste et la liste, divers gauche-écologiste, Changer la ville!.

Pour en savoir plus sur le dispositif de ce nouveau droit d’interpellation des citoyens sur la politique de proximité, nous avons demandé à Jean-Marie Goater, adjoint au maire en charge de la démocratie locale, de répondre à nos interrogations. Qu’est-ce que La Fabrique Citoyenne ? Comment cela fonctionne et quels en seront les impacts et aboutissants ?

 

INTERVIEW Jean-Marie Goater

- la Fabrique Citoyenne -

 

La Fabrique Citoyenne, c’est quoi et ça fonctionne comment ?

J-M G : La Fabrique Citoyenne vient d’un engagement auprès des habitants de Rennes. Organiser des assises de la démocratie locale faisait partie du programme de la liste Changer la ville! Entre le 1er et le 2ème tour, nous avons discuté avec la liste de la majorité sortante socialiste et quelques alliés divers. Nous avons négocié un protocole contraint entre les deux listes, notamment, en précisant que nous organiserions les assises de la démocratie locale au cours de la 1ère année du mandat.

Un certain nombre de points étaient déjà actés dans le contrat

  • la mise en place d’un budget participatif à hauteur de 5% du budget, d’investissement de la ville de Rennes,
  • la coprésidence des conseils de quartier,
  • la création d’un poste de médiateur de la ville,
  • le développement du droit d’interpellation.

 

Quelles sont les étapes de sa mise en place ?

2014_LaFabriqueCitoyenne_Rennes_Logo_Cadre_BleuOn a recruté un cabinet de consultants extérieur et indépendant pour nous aider à organiser le dispositif de la Fabrique Citoyenne

J-M G : À partir de cet accord, il a fallu mettre en place les assises de la démocratie locale et trouver une méthode pour pouvoir les mener. C’est un processus sur plusieurs mois qui aborde plusieurs aspects de l’activité citoyenne dans la ville. Nous avons élaboré ce schéma et recruté un cabinet de consultants, extérieur et indépendant, pour nous aider à organiser le dispositif. Cela nous a également permis de développer la Fabrique Citoyenne qui va perdurer au-delà de la démocratie locale.

Les assises ont commencé le 4 octobre 2014, elles se poursuivront jusqu’au 9 mars 2015.

  • Le 24 janvier 2015, nous allons présenter une première version de la Charte de la démocratie locale. Elle sera à nouveau débattue par tous les habitants, en particulier ceux qui ont participé à différents temps de débat.
  • Et le 9 mars 2015, en conseil municipal, on votera la charte, dans laquelle se trouvera un certain nombre de principes généraux : comment fonctionne la démocratie locale, comment fonctionneront demain les conseils de quartier ou les instances participatives de quartier, comment fonctionneront les conseils consultatifs thématiques, par exemple les conseils sur la mobilité, la laïcité, le handicap.

Le troisième chantier de la charte, c’est tout ce qui concerne l’interpellation, c’est-à-dire des dispositifs de recueil d’avis, une démocratie un peu plus directe avec des mécanismes de pétitions qui pourraient aller jusqu’à une suggestion de délibération au conseil municipal.

Et le quatrième chantier de la charte, c’est tout ce qui concerne le budget participatif
, c’est-à-dire les modalités de son fonctionnement.

 

 Le Conseil des témoins, c’est quoi ?

La - fabrique - citoyenne - rennesOn a mis en place un Conseil des témoins. C’est la première fois que l’on teste le tirage au sort à Rennes.

J-M G : En plus de ces quatre chapitres de la charte, il y aura un certain nombre d’outils qui seront décrits pour mieux faire fonctionner la démocratie locale à Rennes.

Pour avoir un regard extérieur indépendant et évaluer tout ce processus, on a mis en place un Conseil des témoins. Ce sont des habitants de Rennes, un groupe de 24 personnes :

  • 12 personnes tirées au sort sur les listes électorales et européennes.
  • 12 personnes tirées au sort parmi les volontaires de chaque quartier.

Leur rôle est de suivre, d’évaluer, de porter un regard, de produire des notes d’étonnement à la fois sur la manière dont se déroulent les débats, sur leurs contenus, sur l’écoute des élus, des services, des habitants entre eux.

Le tirage au sort est une modalité démocratique qui permet d’avoir une meilleure diversité représentative de la population.

C’est la première fois que l’on teste le tirage au sort à Rennes. Le tirage au sort est une modalité démocratique qui permet d’avoir une meilleure diversité représentative de la population. C’est très enthousiasmant, ce dispositif offre un résultat bien plus hétérogène que celui du volontariat. Il change du profil type qui participe aux conseils de quartier : un homme blanc de plus de cinquante ans. Il y a encore beaucoup de travail, cela comporte des biais mais c’est une modalité qui est intéressante à explorer.

Au départ, certains témoins ont eu du mal à accepter parce que c’est du temps, parce qu’il faut qu’il y ait un résultat, et aussi, parce qu’il y a une défiance importante vis-à-vis des institutions, des élus et des politiques. Pour surmonter cette défiance, il faut avoir un regard d’évaluation indépendante, différente de celle de l’expertise de la ville ou des élus, et tenir ses engagements concrètement.

 

Le droit d’interpellation des citoyens, concrètement ça veut dire quoi et jusqu’où ?

Si je prends l’exemple assez schématique de l’abolition de la peine de mort, à l’époque s’il y avait eu un référendum, ça ne serait jamais passé.

Fabrique_Citoyenne_-_Droit_d'interpellation 250Interroger directement les habitants, c’est aussi se donner le temps de débattre, de défendre des arguments, de proposer des alternatives.

J-M G : Faut-il avoir confiance ou non aux citoyens à la porte populaire ? La démocratie représentative aujourd’hui est une notion d’intérêt général, mais qui est détenue uniquement par les élus qui en sont les seuls détenteurs. C’est quelque chose que nous pouvons interroger.

La démocratie directe ou une démocratie beaucoup plus participative existe déjà, il y a eu des expériences. En Suisse, le modèle est beaucoup plus direct avec des votations, des systèmes de révocations, des systèmes de jurys populaires. Et pourtant, les décisions prises ne vont pas que dans le sens de la réaction ou du conservatisme.

Interroger directement les habitants, c’est aussi se donner le temps de débattre, de défendre des arguments, de proposer des alternatives. Un citoyen est capable d’évaluer les pour et les contre de chaque situation.

Quant aux élus, ils sont élus sur un programme qui défend un certain nombre de valeurs, d’idées fortes qui sont par exemple la tolérance, l’équité, l’égalité, ou à l’inverse, pour l’exclusion et le renvoi aux frontières d’un certain nombres d’habitants. Ce programme politique est la limite que l’on fixe, on ne va pas faire un référendum sur la peine de mort. De toute façon, ce n’est pas une compétence municipale.

Par exemple, sur le projet de la 2ème ligne de métro, dans la mesure où il y a un engagement de la majorité municipale, on ne peut pas revenir sur cette décision. Mais, je pense qu’on peut interroger un grand nombre de sujets.

Je n’ai pas peur, je pense que les habitants sont tout à fait capables d’analyser et de prendre la bonne décision ou bien la mauvaise ! En tout cas, je participerai aussi au débat pour défendre mon point de vue.

Par exemple, la vidéosurveillance, on pourrait imaginer une votation en demandant faut-il plus ou moins de caméras à Rennes ? Effectivement, beaucoup disent que, si on le faisait, une majorité d’habitants demanderait qu’il y ait plus de caméras. Moi, je n’en suis pas certain. Si on argumente et qu’on explique vraiment la réalité, tout ce que ça coûte, quelle est l’utilité sociale, quel est le taux d’élucidation des affaires, est-ce que la vidéosurveillance agit sur les causes des actes belliqueux ? Si on organise un débat à partir d’analyses sur ce qui s’est fait ailleurs, je ne suis pas sûr que le citoyen aille conclure qu’il faut mettre plus de caméras. En tout cas, je suis prêt à faire le pari qu’on peut en débattre.

Interview réalisée le 20 décembre 2014 au Papier Timbré à Rennes

Le Papier Timbré - Rennes

Café Librairie – Le Papier Timbré

 
 
 
Lire la 2ème partie de cette interview consacrée à la personnalité de Jean-Marie Goater. Son café-librairie, les Éditions Goater et, enfin, sa vision de la vie locale à Rennes :

http://mediamateur.fr/jean-marie-goater-eurorennes-ceux-qui-font-ces-lois-sont-des-beni-oui-oui/


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